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ARP AVOCATS
Le cabinet ARP AVOCATS dispose d’une expertise certaine en droit pénal du travail.
Il assiste régulièrement les entreprises, ainsi que leurs dirigeants et/ou leurs salariés, mis en cause ou victimes, devant les juridictions pénales, à la suite de violations des dispositions du Code du travail.
Tout accident du travail étant susceptible d’entrainer une enquête de l’inspection du travail, ainsi que des poursuites pénales, il est indispensable d’appréhender ce risque le plus en amont possible.
Pour cette raison, le cabinet ARP AVOCATS accompagne ses clients dès la survenance d’un accident au sein de l’entreprise.
En cette matière, le cabinet ARP AVOCATS travaille en étroite collaboration avec des avocats dont l’expertise est reconnue en matière sociale.
Le cabinet ARP AVOCATS accompagne et conseille par ailleurs les entreprises dans la gestion quotidienne du risque pénal, indépendamment même de la survenance d’un accident du travail, en dispensant des formations adaptées à la demande.
Exemples d’infractions spécifiques au droit pénal du travail :
