Droit pénal de la santé

Le cabinet ARP AVOCATS dispose d’une expertise solide en droit pénal de la santé.

Il défend régulièrement les entreprises, ainsi que leurs dirigeants et/ou leurs salariés, poursuivis en matière de santé publique.

Exemples d’infractions spécifiques au droit pénal de la santé :

• Homicides et blessures involontaires
• Tromperie au préjudice des consommateurs
• Infractions en matière de produits de santé
• Affaires de santé publique
• Etc.