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Le site web www.arp-avocats.fr (ci-après le « Site ») est édité par le cabinet ARP AVOCATS AARPI :

ARP AVOCATS AARPI
23 rue Pierre Fontaine 75009 PARIS
SIRET : 98241927700016
Numéro TVA : FR46982419277
N° Tel : 01.44.01.98.01
Adresse email : secretariat@arp-avocats.fr

Les directeurs de publication sont Clémence APPRIOU, Marine RUTA et Alexandre PABIS, co-gérants du cabinet ARP AVOCATS AARPI.

Le site a été conçu par Jules LAMY.

Les photographies ont été réalisées par Frank VERDIER.

Hébergeur :
GITHUB Inc
88 COLIN P. KELLY JR ST CA 94107
SAN FRANCISCO - ETATS-UNIS

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le Site est considéré comme utilisateur du site.
Le Site réuni différents services, dans l'état, disponible pour les utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Webmaster du Site. Le Site est actualisé de façon régulière par le cabinet ARP AVOCATS AARPI.

Le cabinet ARP AVOCATS AARPI s'efforce d'offrir sur le Site des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent affirmer l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site web, qu'elles soient de son fait ou non. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le Site est par principe accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service le cabinet ARP AVOCATS AARPI s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site et tentera alors d'informer au préalable aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une servitude de moyen, le cabinet ARP AVOCATS AARPI ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu'en soit sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Le cabinet ARP AVOCATS AARPI est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…

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